Mentions légales

1. Présentation du site voice365.fr

Le site voice365.fr est la propriété de IP DIRECTIONS, SAS au capital de 75 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, dont le siège social est situé :

44bis, rue Pasquier
75008 Paris
Tél. : 01 83 61 99 87

Le Directeur de la rédaction du site voice365.fr est Monsieur Franck MALOUBIER.

L'utilisateur du site voice365.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

• Mac, PC, périphériques tactile et mobiles : Résolution 1024 x 68 à 450 x 400 ;
• Navigateurs : Site internet optimisé pour Internet Explorer 9, Firefox 12, Safari 5 et Chrome 18. (Compatible à partir d'Internet Explorer 7, Firefox 3.6.28, SAFARI 3.2.2 et CHROME 4)

L'utilisateur du site voice365.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site voice365.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, IP DIRECTIONS pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

IP DIRECTIONS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site voice365.fr est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site voice365.fr à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur voice365.fr le sont à titre informatif. IP DIRECTIONS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
IP DIRECTIONS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou à de mesures d'audience afin d'améliorer la qualité du site.

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Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à IP DIRECTIONS et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.

4. Respect de la législation

IP DIRECTIONS informe les utilisateurs du site voice365.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site voice365.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site voice365.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de IP DIRECTIONS soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site voice365.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de IP DIRECTIONS ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de IP DIRECTIONS est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site voice365.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site voice365.fr.

IP DIRECTIONS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de IP DIRECTIONS, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1 ou en envoyant un courriel au webmaster à l'adresse suivante :

contact@voice365.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site voice365.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, IP DIRECTIONS n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, IP DIRECTIONS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site voice365.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site voice365.fr sans l'autorisation écrite et préalable de IP DIRECTIONS. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site voice365.fr.

6. Lettre d'information

IPDIRECTIONS SAS propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire à un service appelé « Lettre d’information » ou encore « Newsletter ». Cette lettre a, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contient des informations permettant aux internautes de mieux utiliser le Site www.voice365.fr et met en avant les nouveautés de celui-ci. Conformément à la loi pour la « confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « informatique et libertés » modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de la CNIL, IPDIRECTIONS SAS propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner en utilisant le lien de désabonnement se trouvant sur chaque Lettre d'information.

Certaines Lettres d’Information peuvent contenir des messages publicitaires pour des Partenaires tiers appelés « sponsors ». L’internaute est préalablement informé qu’il peut refuser la présence de sponsor sur la Lettre qu’il reçoit. En tout état de cause, l’insertion des messages de sponsors dans la Lettre qui est adressée par IPDIRECTIONS SAS aux internautes n’entraîne aucune transmission des coordonnées des internautes par IPDIRECTIONS SAS aux sponsors concernés.

7. Modification de la notice légale

IP DIRECTIONS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

8. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.